Règlement du jeu-concours mensuel « Le grand lot du mois »

La société Laisse-ton-avis.com, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 130 595 937, dont le siège social est situé au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours mensuel gratuit et sans obligation d’achat, accessible notamment au moyen de QR codes affichés dans les commerces partenaires.

Le Jeu est organisé sous l’appellation « Le grand lot du mois ».

Le Jeu permet aux participants de tenter de gagner un lot mis en jeu chaque mois. Chaque édition mensuelle dispose de dates de début et de fin et d’une dotation propres, indiquées sur la page de participation correspondante.

Sauf indication différente sur la page de participation, chaque édition débute le premier jour du mois à 00 h 00 et se termine le dernier jour du même mois à 23 h 59, heure de Paris. Les participations enregistrées en dehors de cette période ne sont pas prises en compte pour l’édition concernée.

Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, disposant d’un numéro de téléphone mobile personnel valide et acceptant le présent règlement.

Sont exclus les dirigeants et membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant directement participé à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur foyer. Sont également exclus les exploitants des commerces partenaires et leur personnel, pour les participations enregistrées dans leur propre commerce.

La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Une seule participation par personne, par commerce partenaire et par édition mensuelle est autorisée, quel que soit le nombre de fois où le QR code de ce commerce est scanné. Un même participant peut participer, au cours d’une même édition, dans plusieurs commerces partenaires distincts.

Toute tentative de participation multiple ou frauduleuse, notamment au moyen de plusieurs numéros de téléphone, peut entraîner l’exclusion du participant concerné. L’Organisateur peut vérifier le respect des conditions de participation.

Pour participer, le participant doit, pendant la période de validité du Jeu : (i) scanner le QR code affiché dans un commerce partenaire ou accéder à la page de participation ; (ii) renseigner son nom, son prénom et son numéro de téléphone mobile dans le formulaire ; et (iii) cocher la case unique par laquelle il accepte le présent règlement, prend connaissance des informations relatives au traitement de ses données personnelles et accepte de recevoir les deux SMS décrits à l’article 8, puis valider le formulaire.

La participation est enregistrée lorsque le formulaire a été correctement validé. Le participant garantit l’exactitude du numéro de téléphone communiqué et déclare être son titulaire ou être autorisé à l’utiliser.

La participation au Jeu n’est pas subordonnée au dépôt d’un avis, à l’attribution d’une note ou à la rédaction d’un commentaire. Le fait de déposer ou non un avis n’a aucune incidence sur les chances de gagner.

À l’issue de chaque édition mensuelle, un gagnant est désigné par tirage au sort parmi les participations valides enregistrées pendant la période concernée. Le tirage au sort est effectué par l’Organisateur ou sous sa responsabilité, selon une procédure permettant une désignation impartiale.

Un seul gagnant est désigné par édition, sauf indication contraire sur la page de participation. Si le gagnant ne remplit pas les conditions de participation, ne confirme pas son lot dans le délai de 15 jours prévu à l’article 7, ou si le SMS de notification ne peut lui être remis (numéro erroné, inactif ou inaccessible, ou accord aux SMS retiré), l’Organisateur procède à un nouveau tirage au sort parmi les autres participations valides de la même édition, sans attendre l’expiration de ce délai dans ce dernier cas. Au plus trois tirages au sort sont effectués pour une même édition ; à défaut de gagnant à l’issue du troisième, le lot de l’édition n’est pas attribué.

Le lot de chaque édition est décrit sur la page de participation correspondante. Cette page précise notamment la nature du lot et, dans la mesure du possible, sa valeur commerciale indicative toutes taxes comprises.

Le lot ne peut être échangé contre un autre bien ou service, converti en espèces ou remboursé, sauf accord exprès de l’Organisateur ou disposition légale contraire. Si le lot ne peut exceptionnellement être fourni pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, celui-ci pourra proposer un lot de nature et de valeur équivalentes.

Le lot est attribué au seul gagnant désigné conformément au présent règlement.

Le gagnant est informé par SMS, au numéro communiqué lors de sa participation, dans un délai indicatif de 7 jours suivant le tirage au sort. Ce SMS contient un lien vers une page de confirmation, sur laquelle le gagnant confirme sa participation et communique son adresse postale de livraison en France métropolitaine. Cette adresse n’est demandée qu’au gagnant et sert exclusivement à l’expédition du lot.

En l’absence de confirmation dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du SMS, ou si le SMS ne peut être remis au numéro communiqué, le gagnant perd son droit au lot et un nouveau tirage au sort est effectué dans les conditions de l’article 5.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de contacter le gagnant en raison d’un numéro erroné, inactif ou inaccessible, sous réserve des obligations légales applicables.

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur collecte le nom, le prénom et le numéro de téléphone mobile du participant afin d’enregistrer et de gérer les participations, de vérifier le respect de la règle d’une participation par personne, par commerce et par édition mensuelle, de procéder au tirage au sort, de contacter le gagnant, d’organiser la remise du lot et de prévenir les éventuelles fraudes.

Le responsable du traitement est Laisse-ton-avis.com. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées à organiser et gérer le Jeu ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Organisateur, dans la limite de leurs missions.

Les données des participants (nom, prénom, numéro de téléphone mobile) sont conservées pendant 12 mois à compter de leur dernière participation ou de leur dernière visite enregistrée dans un commerce partenaire, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation plus longue ou défense de droits en justice. Cette durée est celle prévue par la politique de confidentialité, le même numéro servant à la demande d’avis mentionnée ci-dessous. L’adresse postale du gagnant est supprimée dès l’expédition du lot ; ses autres données sont conservées le temps nécessaire à la remise du lot et au respect des obligations légales applicables, puis selon la durée ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable, les participants peuvent, dans les conditions prévues par celle-ci, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’opposition ou de portabilité. Ils peuvent exercer leurs droits à l’adresse suivante : contact@laisse-ton-avis.com. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation du numéro pour une demande d’avis : avec l’accord donné en cochant la case du formulaire, le numéro de téléphone du participant est utilisé après sa visite pour lui adresser par SMS une invitation à laisser un avis sur le commerce partenaire dans lequel il a découvert le Jeu. Le dépôt d’un avis n’est jamais obligatoire et n’a aucune incidence sur le tirage au sort ni sur l’attribution du lot. Les modalités de ce traitement, notamment sa base légale, les destinataires des données et les droits applicables, sont exposées dans la politique de confidentialité accessible depuis le formulaire.

En cochant la case unique du formulaire, le participant accepte le présent règlement, reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au traitement de ses données personnelles et accepte de recevoir, au numéro communiqué, un SMS l’invitant à laisser un avis sur le commerce partenaire après sa visite, ainsi que le SMS d’information du gagnant. Cet accord peut être retiré à tout moment, en répondant STOP au SMS reçu ou en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus, sans effet sur les traitements effectués avant le retrait. Le retrait met fin à tout envoi de SMS : un participant qui l’a retiré avant le tirage ne peut plus être informé s’il est désigné gagnant, et l’Organisateur procède alors immédiatement à un nouveau tirage au sort, comme pour un SMS non remis (article 5).

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté qui empêcheraient temporairement l’accès au formulaire ou l’enregistrement d’une participation.

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre, reporter, modifier ou annuler une édition en cas de force majeure, de fraude avérée ou de circonstances exceptionnelles rendant son maintien impossible. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants par un moyen approprié.

La participation au Jeu implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement. Le règlement est consultable gratuitement à l’adresse suivante : https://www.laisse-ton-avis.com/reglement.

Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de difficulté relative à son application ou à son interprétation, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliqueront.